Ce type d’accueil correspond à un rythme et une durée prévisible.
Les forfaits
Nous pouvons proposer des contrats annuels uniquement sur les forfaits suivants:
– Forfait 1/2 journée matin: l’enfant peut être accueilli de 7h à 13h (repas compris)
– Forfait 1/2 journée après- midi: l’enfant peut être accueilli de 14h à 19h ou de 13h à 18h (goûter compris)
– Forfait journée: au choix 10h d’accueil, 11h d’accueil ou 12h d’accueil entre 7h et 19h (repas et goûter compris ou non)
Le tarif varie en fonction du nombre de jours, du type de forfait et de la tranche de revenus de la famille.
A la fin du mois, le montant payé par les familles avant le remboursement de la CAF est un montant mensualisé calculé sur les périodes d’ouverture de la structure et ramené au mois, afin que les familles paient les mêmes charges tous les mois (en dehors de dépassement horaire).
Pour des raisons d’organisation:
– un contrat est considéré comme régulier au- delà de 2 jours ou de 4 demi – journées par semaine, a minima sur une période de 6 mois.
– les autres types d’accueil sont considérés occasionnels.
Tarifs tous inclus
Un tarif tous compris est inclus par défaut dans les contrats. Dans ce tarif, est inclus:
– le repas du midi
– le goûter de l’après midi
– le lait
– l’eau
– les produits d’hygiènes et couches lavables.
Tarifs de base « rien inclus »
Un tarif de base ou « rien inclus » est proposé aux parents qui le souhaitent.
Pour ce faire, il sera demandé aux parents de respecter un certain nombre de protocoles afin de garantir le suivi des normes sanitaires qui nous sont imposées.
Parmi les accueils occasionnels récurrents, nous proposons:
– les accueils le matin avant l’école
– le soir après l’école
– des accueils à la demi- journée ne rentrant pas dans le cadre d’un accueil régulier
– les mercredis
– les vacances scolaires
Voici quelques cas à titre d’exemples:
Garde du matin avant l’école
Les horaires prévus pour cet accueil des enfants scolarisés sont de 7h à 8h30.
Garde du soir après l’école
Les horaires prévus pour cet accueil des enfants scolarisés sont de 16H30 à 19H.
Garde d’une demi- journée
Les horaires prévus pour cet accueil est de 6h.
Deux types d’accueil sont proposés:
– Forfait demi- journée matin (repas compris)
– Forfait demi- journée après- midi (goûter compris)
Garde du mercredi
Les horaires prévus pour cet accueil des enfants sur les journées de mercredi s’alignent sur les forfaits du contrat régulier.
Pendant les vacances scolaires
Les horaires prévus pour cet accueil des enfants sur les journées vacances scolaires s’alignent sur les forfaits du contrat régulier.
Pour une garde occasionnelle non récurrente
Il s’agit de demandes d’accueil sur des périodes qui ne sont pas anticipables.
La famille envoie un message à la structure afin de demander les disponibilités. La structure répond sous un délai de 7 jours.
On compte l’accueil pour les jours de grève, les accueils ponctuels parmi les accueils occasionnels non récurrents.
Pour une place sociale
Dans un objectif de mixité, une place “sociale” est réservée au sein de la structure.
Cette place est réservée aux parents seuls ou parents en réinsertion professionnelle.
Le type d’accueil d’une “place sociale” est nécessairement un contrat régulier pour tenir compte de l’aspect “retour à l’emploi” du ou des parents.
Pour ces familles, le tarif le plus bas est appliqué jusqu’à un changement de situation (soit emploi trouvé, soit mariage ou concubinage).
Afin de pouvoir valider la réservation de la place, la structure se doit de demander des justificatifs du statut de demandeur d’emploi ou de l’avis d’imposition le plus récent de ces familles de manière périodique (mensuel pour les demandeurs d’emploi et annuel pour les familles monoparentales).
Pour une garde alternée
Peu importe le type de contrat mis en place pour les enfants en garde alternée, un contrat est établi pour chacun des parents en fonction de leur nouvelle situation familiale.
Pour une garde d’urgence
Les parents peuvent nous appeler, dans le cadre d’un accueil d’urgence ou de défaillance de leur mode de garde habituelle. L’équipe présente sur place fournira une réponse rapidement à la famille.
Des frais de participation à l’entretien et aux repas sont inclus dans la facture payée par les familles chaque mois au réel du nombre de jours de présence de l’enfant.
Ces frais sont une participation aux soins d’hygiène, à la fourniture des couches et des repas, au nettoyage et l’entretien du linge (serviettes de table, draps, serviettes et gants de toilette sont fournis par la micro crèche).
Comme précisé, les familles peuvent choisir des contrats avec le tarif de base “rien inclus” et dans ce cas, elles amènent le repas, le goûter et les produits d’hygiène de l’enfant. Dans ce cas, seuls les frais de participation à l’entretien seront prélevés aux familles.
Les aides
Selon certaines conditions, la CAF prend en charge une partie de votre dépense via l’Allocation PAJE-CMG (Prestation d’accueil du Jeune enfant – Complément de Mode de Garde Structure). Cette prestation varie en fonction de vos revenus, du nombre d’enfant(s), de l’âge de l’enfant.
Dans tous les cas, un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge et un minimum de 16h de garde par mois.
Voir le détail : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde-cmg
Crédit Impôt
Par ailleurs, la micro-crèche donne droit à un crédit d’impôt de 50% plafonné à 2300 €/an, soit une économie annuelle de 1150 €.